Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 1 158 530 € en autorisations d'engagement et de 1 158 257 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 mars 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 1 158 530 € en autorisations d'engagement et de 1 158 257 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
1 158 530
1 158 257
Action de la France en Europe et dans le monde
105
1 154 414
1 154 141
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
151
4 116
4 116
Totaux
1 158 530
1 158 257
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
1 158 530
1 158 257
Action de la France en Europe et dans le monde
105
1 154 414
1 154 141
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
4 116
4 116
Totaux
1 158 530
1 158 257
Dont titre 2.
Arrêté du 30 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3