Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 40 961 095 € en autorisations d'engagement et de 26 184 703 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 40 961 095 € en autorisations d'engagement et de 26 184 703 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation
914 625
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
914 625
Dont titre 2
89 350
Conseil et contrôle de l'Etat
8 155 580
2 114 815
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
3 014 252
662 003
Dont titre 2
662 003
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
5 141 328
1 452 812
Dont titre 2
651 943
Direction de l'action du Gouvernement
28 554 430
7 447 810
Coordination du travail gouvernemental
129
25 882 430
7 447 810
Présidence française de l'Union europénne
306
2 672 000
Justice
113 779
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
213
113 779
Politiques des territoires
2 440 580
10 635 491
Interventions territoriales de l'Etat
162
2 440 580
10 635 491
Santé
200 000
2 423 258
Offre de soins et qualité du système de soins
171
200 000
200 000
Santé publique et prévention
204
2 223 258
Sécurité sanitaire
776 742
Veille et sécurité sanitaires
228
776 742
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 352 400
1 352 400
Lutte contre la pauvreté : expérimentations
304
1 352 400
1 352 400
Sport, jeunesse et vie associative
258 105
405 783
Jeunesse et vie associative
163
258 105
257 219
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
148 564
Totaux
40 961 095
26 184 703
Dont titre 2
1 403 296
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation
914 625
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
914 625
Conseil et contrôle de l'Etat
8 155 580
2 114 815
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
5 141 328
1 452 812
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
3 014 252
662 003
Direction de l'action du Gouvernement
28 754 430
10 761 591
Coordination du travail gouvernemental
129
25 849 716
9 247 812
Présidence française de l'Union européenne
306
2 672 000
Protection des droits et libertés
308
232 714
1 513 779
Politique des territoires
2 440 580
10 635 491
Interventions territoriales de l'Etat
162
2 440 580
10 635 491
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 352 400
1 352 400
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
1 352 400
1 352 400
Sport, jeunesse et vie associative
258 105
405 781
Jeunesse et vie associative
163
258 105
405 781
Totaux
40 961 095
26 184 703
Dont titre 2.