La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 167 415 603 € en autorisations d'engagement et de 126 753 451 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 167 415 603 € en autorisations d'engagement et de 126 753 451 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Aide publique au développement
60 807 690
21 714 791
Aide économique et financière au développement
110
60 807 690
21 714 791
Economie
38 273 802
30 939 201
Développement des entreprises et des services
134
17 288 915
19 885 976
Dont titre 2
1 813 611
Régulation économique
199
1 911 622
1 666 739
Statistiques et études économiques
220
13 429 500
2 182 030
Dont titre 2
1 624 674
1 700 008
Tourisme
223
136 167
2 099 265
Politique économique et de l'emploi
305
5 507 598
5 105 191
Recherche et enseignement supérieur
3 642 436
119 334
Recherche industrielle
192
3 642 436
119 334
Travail et emploi
64 691 675
73 982 125
Accès et retour à l'emploi
102
9 990 135
10 963 156
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
54 701 540
63 016 969
Totaux
167 415 603
126 753 451
Dont titre 2
1 624 674
3 513 619
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Aide publique au développement
60 807 690
21 714 791
Aide économique et financière au développement
110
60 807 690
21 714 791
Economie
38 164 040
27 829 439
Développement des entreprises et de l'emploi
134
24 441 895
23 794 073
Tourisme
223
1 963 098
Statistiques et études économiques
220
13 319 738
2 072 268
Stratégie économique et fiscale
305
402 407
Recherche et enseignement supérieur
3 752 198
3 229 096
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
3 752 198
3 229 096
Travail et emploi
64 691 675
73 980 125
Accès et retour à l'emploi
102
9 990 135
10 963 156
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
54 701 540
63 016 969
Totaux
167 415 603
126 753 451
Dont titre 2.