Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrête :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 650 383 939 € en autorisations d'engagement et de 172 492 666 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 650 383 939 € en autorisations d'engagement et de 172 492 666 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
650 383 939
172 492 666
Fonction publique
148
24 349 744
2 786 804
Dont titre 2
12 559
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
208 024 600
116 596 193
Dont titre 2
693 555
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
99 002 108
706 539
Dont titre 2
706 539
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
269 447 617
41 698 113
Dont titre 2
84 798
1 928 435
Facilitation et sécurisation des échanges
302
49 559 870
10 705 017
Dont titre 2
629 745
1 109 158
Totaux
650 383 939
172 492 666
Dont titre 2
727 102
4 437 687
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
650 383 939
172 492 666
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
179 198 512
116 596 193
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus
311
66 771
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
269 447 617
41 698 113
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
99 002 108
706 539
Facilitation et sécurisation des échanges
302
49 559 870
10 705 017
Fonction publique
148
24 349 744
2 786 804
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
28 759 317
Totaux
650 383 939
172 492 666
Dont titre 2.