Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 89 699 239 € en autorisations d'engagement et de 717 846 254 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 89 699 239 € en autorisations d'engagement et de 717 846 254 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
85 350 420
717 607 370
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
113
50 658
50 658
Protection de l'environnement et prévention des risques
181
894 703
Réseau routier national
203
10 995 752
569 207 514
Sécurité et affaires maritimes
205
439 076
580 044
Sécurité routière
207
938 297
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
22 882 842
23 413 348
Dont titre 2
15 000 000
15 000 000
Transports aériens
225
155 621
155 621
Transports terrestres et maritimes
226
50 826 471
122 367 185
Politique des territoires
4 348 819
238 884
Interventions territoriales de l'Etat
162
4 348 819
238 884
Totaux
89 699 239
717 846 254
Dont titre 2
15 000 000
15 000 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouverts
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
89 699 239
717 846 254
Infrastructures et services de transports
203
61 977 844
691 053 232
Sécurité et affaires maritimes
205
439 076
580 044
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
50 658
1 666 043
Prévention des risques
181
4 348 819
1 133 587
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
217
22 882 842
23 413 348
Dont titre 2
15 000 000
15 000 000
Totaux
89 699 239
717 846 254
Dont titre 2
15 000 000
15 000 000