Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-351 du 30 mars 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 20 février 2009 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 mars 2009,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3311-4 → Version 1
- Code du travail
Art. D3311-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3313-11 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 3 : Reconduction tacite.Code du travailArt. D3313-7-1 → Version 1Code du travailArt. D3313-9 → Version 2
- Code du travail
Art. D3313-11, Sct. Sous-section 3 : Reconduction tacite., Art. D3313-7-1, Art. D3313-9

1 version

3 créés

2 modifiés

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

8 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participationCode du travailde l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.Code du travailArt. D3346-1 → Version 1Code du travailArt. D3346-2 → Version 1Code du travailArt. D3346-3 → Version 1Code du travailArt. D3346-4 → Version 1Code du travailArt. D3346-5 → Version 1Code du travailArt. D3346-6 → Version 1Code du travailArt. D3346-7 → Version 1Code du travailSct. Section 1 : Missions.Code du travailSct. Section 2 : Organisation et fonctionnement.Code du travailArt. D3346-8 → Version 1Code du travailArt. D3346-9 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié., Art. D3346-1, Art. D3346-2, Art. D3346-3, Art. D3346-4, Art. D3346-5, Art. D3346-6, Art. D3346-7, Sct. Section 1 : Missions., Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement., Art. D3346-8, Art. D3346-9

1 version

8 modifiés

4 abrogés

Article 6

Créé le 1 avril 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Décret n°2009-351 du 30 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6