Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 20 février 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 mars 2009,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Art. D3311-4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Art. D3313-11, Sct. Sous-section 3 : Reconduction tacite., Art. D3313-7-1, Art. D3313-9 > >
1 version
3 créés
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3324-21-2, Art. D3321-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3323-16, Art. D3324-1, Art. D3324-10, Art. D3324-20, Art. D3324-25, Art. D3324-37, Art. D3324-38, Art. D3324-40 > >
1 version
2 créés
8 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Art. D3334-3-1, Art. D3332-9-1, Art. D3334-3-2, Art. D3331-2, Art. D3331-3 > >
1 version
5 créés
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3342-1, Sct. Chapitre II : Conditions d'ancienneté > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3345-4 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié., Art. D3346-1, Art. D3346-2, Art. D3346-3, Art. D3346-4, Art. D3346-5, Art. D3346-6, Art. D3346-7, Sct. Section 1 : Missions., Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement., Art. D3346-8, Art. D3346-9 > >
1 version
8 modifiés
4 abrogés
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth