Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 076 286 532 € en autorisations d'engagement et de 664 978 990 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 2 076 286 532 € en autorisations d'engagement et de 664 978 990 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
6 201 663
9 618 105
Liens entre la nation et son armée
167
371 790
1 640 043
Dont titre 2
287 242
287 242
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
5 829 873
7 978 062
Dont titre 2
108 569
108 569
Défense
2 070 084 869
655 360 885
Environnement et prospective de la politique de défense
144
94 500 309
34 684 052
Equipement des forces
146
1 411 250 223
455 288 480
Dont titre 2
2 901 712
2 901 712
Préparation et emploi des forces
178
407 439 645
164 918 017
Dont titre 2
5 439 259
5 439 259
Soutien de la politique de la défense
212
156 894 692
470 336
Recherche et enseignement supérieur
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
191
0
0
Totaux
2 076 286 532
664 978 990
Dont titre 2
8 736 782
8 736 782
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
6 201 662
9 618 105
Liens entre la nation et son armée
167
371 789
1 640 043
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
5 829 873
7 978 062
Défense
2 070 084 870
655 360 885
Environnement et prospective de la politique de défense
144
94 500 309
34 684 052
Préparation et emploi des forces
178
407 439 645
164 918 017
Soutien de la politique de la défense
212
156 894 693
106 470 336
Equipement des forces
146
1 411 250 223
349 288 480
Totaux
2 076 286 532
664 978 990
Dont titre 2.