Article 1
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 48 002 189 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0076 du 31 mars 2009
Arrêté du 27 mars 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 48 002 189 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
48 002 189
48 002 189
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
154
96 215
96 215
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
47 064 643
47 064 643
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
841 331
841 331
Totaux
48 002 189
48 002 189
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
48 002 189
48 002 189
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
96 215
96 215
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
47 163 571
47 163 571
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
742 403
742 403
Totaux
48 002 189
48 002 189
Dont titre 2.