JORF n°0076 du 31 mars 2009

Arrêté du 23 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2009.
Mme PRAT (Christine, Denise, Jeanne), épouse RUFFAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard GOURBEYRE, Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manzat (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. GOURBEYRE (Bernard, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GOURBEYRE, Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard GOURBEYRE, Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».