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Arrêté du 13 mars 2009

pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 551-1 et D. 551-64 à D. 551-85 du code rural,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les organisations de producteurs porcins

Résumé. Un arrêté fixe le nombre minimum d'éleveurs et de porcs commercialisés pour les organisations de producteurs porcins, selon leur zone et leur type d'agriculture.

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs du secteur porcin, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), est :

― de 50 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;
― de 25 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;
― de 15 pour les organisations de producteurs de porcins issus de l'agriculture biologique.

Le volume total annuel minimum d'animaux commercialisés par l'organisation de producteurs du secteur porcin ou par son intermédiaire, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), est :
― de 100 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;
― de 50 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;
― de 3 000 porcins issus de l'agriculture biologique.

En vigueur depuis le 1 avril 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les organisations de producteurs avicoles et cunicoles

Résumé. Un arrêté fixe le nombre minimum d'éleveurs et la quantité d'animaux à commercialiser pour les organisations de producteurs avicoles et cunicoles.

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs dans les domaines avicole et cunicole, tel que prévu à l'article D. 551-78 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), est :
― de 25 pour le secteur des volailles de chair, à l'exception de celles issues de l'agriculture biologique ;
― de 5 pour le secteur des volailles de chair issues de l'agriculture biologique ;
― de 10 pour le secteur des volailles produisant des œufs de consommation, à l'exception de celles issues de l'agriculture biologique ;
― de 5 pour le secteur des volailles produisant des œufs de consommation issues de l'agriculture biologique ;
― de 20 pour le secteur des palmipèdes à foie gras, à l'exception de ceux issus de l'agriculture biologique ;
― de 5 pour le secteur des palmipèdes à foie gras issus de l'agriculture biologique ;
― de 10 pour le secteur des lagomorphes, à l'exception de ceux issus de l'agriculture biologique ;
― de 5 pour le secteur des lagomorphes issus de l'agriculture biologique ;
― de 5 pour le secteur des gibiers à plumes et pigeons ;
L'organisation de producteurs dans les domaines avicole et cunicole doit commercialiser ou mettre en marché un nombre d'animaux minimum, tel que prévu à l'article D. 551-78 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs). Ce seuil est fixé par catégorie de produits :
― pour le secteur des volailles de chair, à l'exception de celles issues de l'agriculture biologique, le seuil est de 20 000 m² de bâtiments ;
― pour le secteur des volailles de chair issues de l'agriculture biologique, le seuil est de 4 000 m² de bâtiments ;
― pour le secteur des volailles produisant des œufs de consommation, à l'exception de celles issues de l'agriculture biologique, le seuil est exprimé en nombre de volailles pondeuses détenues par l'ensemble des membres et est au minimum de 50 000 pondeuses ;
― pour le secteur des volailles produisant des œufs de consommation issues de l'agriculture biologique, le seuil est exprimé en nombre de volailles pondeuses détenues par l'ensemble des membres et est au minimum de 25 000 pondeuses ;
― pour le secteur des palmipèdes à foie gras, à l'exception de ceux issus de l'agriculture biologique, le seuil est de 200 000 palmipèdes gras gavés produits par l'ensemble des membres chaque année ;
― pour le secteur des palmipèdes à foie gras issus de l'agriculture biologique, le seuil est de 50 000 palmipèdes gras gavés produits par l'ensemble des membres chaque année ;
― pour le secteur des lagomorphes, à l'exception de ceux issus de l'agriculture biologique, le seuil est de 50 000 équivalents lapins produits par l'ensemble des membres chaque année (sachant que 1 lièvre = 25 lapins) ;
― pour le secteur des lagomorphes issus de l'agriculture biologique, le seuil est de 25 000 équivalents lapins produits par l'ensemble des membres chaque année (sachant que 1 lièvre = 25 lapins) ;
― pour le secteur des gibiers à plumes et des pigeons, le seuil est de 50 000 équivalents pigeons produits par l'ensemble des membres chaque année (sachant que 1 pigeon = 1,25 faisan = 0,8 perdrix = 32 cailles).

En vigueur depuis le 1 avril 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Visites annuelles obligatoires pour les organisations de producteurs

Résumé. Les organisations de producteurs dans les secteurs porcin, avicole et cunicole doivent visiter chaque membre au moins une fois par an pour vérifier le respect des règles.

L'organisation de producteurs du secteur porcin, avicole et cunicole réalise, a minima une fois par an, une visite sur place chez chaque producteur membre, tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation de perception de cotisations par les organisations agricoles).

En vigueur depuis le 1 avril 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mandat de commercialisation pour les organisations de producteurs

Résumé. Les organisations de producteurs dans les secteurs porcin, avicole et cunicole doivent obtenir un mandat de commercialisation pour chaque producteur membre.

Conformément aux articles D. 551-69 (Règles pour les organisations de producteurs de bananes) et D. 551-80 (Règles pour les organisations de producteurs dans le secteur du plant) du code rural et de la pêche maritime, les organisations de producteurs du secteur porcin, avicole et cunicole qui commercialisent sans en être propriétaires la production de leurs membres doivent obtenir de chaque producteur un mandat de commercialisation. Les clauses devant figurer a minima dans le mandat type annexé au règlement intérieur de l'organisation de producteur concernée sont listées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur les organisations d'éleveurs

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les organisations d'éleveurs.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Arrêté du 13 mars 2009

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 7 mai 2010

Arrêté du 13 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe