Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 54 745 561 € en autorisations d'engagement et de 56 021 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 54 745 561 € en autorisations d'engagement et de 56 021 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de la défense
Hervé Morin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation
741 535
844 057
Liens entre la nation et son armée
167
97 935
Mémoire, reconnaisance et réparation en faveur du monde combattant
169
741 535
746 122
Défense
54 004 026
55 177 029
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 710 311
1 710 311
Equipement des forces
146
14 035 956
14 035 956
Préparation et emploi des forces
178
38 257 679
37 915 510
Soutien de la politique de la défense
212
80
1 515 252
Totaux
54 745 561
56 021 086
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation
741 535
844 057
Liens entre la nation et son armée
167
97 935
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
741 535
746 122
Défense
54 004 026
55 177 029
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 710 311
1 710 311
Préparation et emploi des forces
178
38 257 679
37 915 510
Soutien de la politique de la défense
212
80
1 515 252
Equipement des forces
146
14 035 956
14 035 956
Totaux
54 745 561
56 021 086
Dont titre 2.