La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 328 836 708 € en autorisations d'engagement et de 25 843 703 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 328 836 708 € en autorisations d'engagement et de 25 843 703 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
321 840 125
13 195 804
Création
131
6 152 341
2 413
Dont titre 2
2 413
2 413
Patrimoines
175
290 724 069
10 731 843
Dont titre 2
1 028 211
1 028 211
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
24 963 715
2 461 548
Dont titre 2
777 785
777 785
Direction de l'action du Gouvernement
627 500
627 500
Présidence française de l'Union européenne
306
627 500
627 500
Médias
2 211 025
8 398 290
Presse
180
2 200 000
8 386 840
Soutien à l'expression radiophonique locale
312
11 025
11 450
Recherche et enseignement supérieur
4 158 058
3 622 109
Recherche culturelle et culture scientifique
186
4 158 058
3 622 109
Dont titre 2
474 394
474 396
Totaux
328 836 708
25 843 703
Dont titre 2
2 282 803
2 282 805
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
322 467 625
13 823 304
Patrimoines
175
290 323 355
10 331 129
Création
131
6 149 928
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
25 994 342
3 492 175
Médias
2 211 025
8 398 290
Presse
180
2 200 000
8 386 840
Soutien à l'expression radiophonique locale
312
11 025
11 450
Recherche et enseignement supérieur
4 158 058
3 622 109
Recherche culturelle et culture scientifique
186
4 158 058
3 622 109
Totaux
328 836 708
25 843 703
Dont titre 2.