Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 240 511 802 € en autorisations d'engagement et de 20 676 967 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 240 511 802 € en autorisations d'engagement et de 20 676 967 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
236 370 847
8 727 005
Action de la France en Europe et dans le monde
105
234 028 164
3 797 879
Dont titre 2
735 547
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
151
1 613 148
2 421 332
Dont titre 2
422 727
422 725
Rayonnement culturel et scientifique
185
729 535
2 507 794
Dont titre 2
433 465
433 467
Aide publique au développement
4 140 955
11 949 962
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
4 140 955
11 949 962
Dont titre 2
561 856
Totaux
240 511 802
20 676 967
Dont titre 2
856 192
2 153 595
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
236 370 847
8 727 004
Action de la France en Europe et dans le monde
105
234 577 496
4 347 210
Rayonnement culturel et scientifique
185
729 535
2 507 794
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
1 063 816
1 872 000
Aide publique au développement
4 140 955
11 949 963
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
4 140 955
11 949 963
Totaux
240 511 802
20 676 967
Dont titre 2