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Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Guillaume Jublot, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 mars 2009.
Christian Blanc