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Arrêté du 7 août 2017

fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice

Abrogé16 décembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 (Création d'un délégué interministériel pour l'aide aux victimes) relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 7 août 2017 (Modification de l'organisation du service d'accès au droit et à la justice) modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice,

Arrêtent :

Abrogé16 décembre 2019

Créé le 9 août 2017 · Abrogé le 16 décembre 2019

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Abrogé16 décembre 2019

Créé le 9 août 2017 · Abrogé le 16 décembre 2019

Le chef de service, adjoint au délégué interministériel à l'aide aux victimes, en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice susvisé, devient chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, jusqu'au terme de la durée pour laquelle il a été nommé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté classant des emplois administratifs

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2013 classant les emplois de chefs de service et de sous-directeurs est aboli.

A abrogé les dispositions suivantes :

Annexe

Abrogé16 décembre 2019

Fait le 7 août 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verclytte

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Thierry Le Goff

La directrice du budget,

Amélie Verdier

En vigueur du mercredi 9 août 2017 au dimanche 15 décembre 2019

Arrêté du 7 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe