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Arrêté du 27 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé rejoint une société de notaires, ce qui change le nom et l'adresse de la société.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires, modifiant son nom et son siège.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2017 :
La société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.
M. LANGLOIS (Edouard, Laurent, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Par suite de la nomination de M. LANGLOIS (Edouard, Laurent, Guillaume), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial est ainsi modifiée : « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine Maritime) 5 place Césaire Levillain ».

Arrêté du 27 juillet 2017