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Arrêté du 19 juillet 2017

portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau rapporteur public est nommé au Conseil d'État pour remplacer une collègue.

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Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau rapporteur public est nommé au Conseil d'État pour remplacer une collègue.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2017, M. Yohann Bénard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2017, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Astrid de Barmon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 19 juillet 2017