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Décision n°2017-534 du 27 juillet 2017

modifiant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision judiciaire contre TV8 Mont Blanc pour un site de télécommunication

Résumé. La justice a pris une décision contre TV8 Mont Blanc à propos de l'utilisation d'un site de télécommunication sur le Mont Revard.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22 et 25 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio) portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc ;

Vu la décision n° 2014-572 du 19 novembre 2014 (Prolongation d'autorisation pour TV8 Mont Blanc) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc ;

Considérant qu'il convient de procéder à des réaménagements de fréquences pour permettre le déploiement des réseaux mobiles de communications électroniques dans la bande 694-790 MHz selon les phases définies dans l'arrêté du 18 juin 2015 susvisé (Modification du tableau des fréquences radio) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des règles pour le site de diffusion Mont Revard

Résumé. Un site de diffusion appelé Mont Revard change ses règles à partir du 11 septembre 2018.

L'annexe de la présente décision modifie l'annexe 1 de la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 susvisée en ce qui concerne le site de diffusion dénommé « Mont Revard » à compter du 11 septembre 2018.

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Décision judiciaire contre TV8 Mont Blanc

Résumé. Une décision judiciaire est prise contre la société TV8 Mont Blanc et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société TV8 Mont Blanc et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques du site de télécommunication du Mont Revard

Résumé. La décision décrit les détails techniques d'un site de télécommunication situé sur le Mont Revard.

Fait à Paris, le 27 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-534 du 27 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe