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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de poste pour une notaire en Seine-Maritime
Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2017 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme à un nouvel office.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONNÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).
Mme LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONNÉ, est nommée notaire à la résidence de Bihorel (Seine-Maritime), office créé.
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