Arrêté du 7 août 2017

Article 3

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Article 3

Le chef de service, adjoint au délégué interministériel à l'aide aux victimes, en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice susvisé, devient chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, jusqu'au terme de la durée pour laquelle il a été nommé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2019

Créé le 9 août 2017 · Abrogé le 16 décembre 2019

Le chef de service, adjoint au délégué interministériel à l'aide aux victimes, en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice susvisé, devient chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, jusqu'au terme de la durée pour laquelle il a été nommé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2019 au dimanche 15 décembre 2019

Modifié parArrêté du 11 avril 2019art. 1 : Modification des emplois au ministère de la justice

En résumé. Le texte modifie la désignation et les attributions du chef de service, en précisant ses fonctions et la date de référence pour son maintien en poste.

En vigueur du mercredi 9 août 2017 au samedi 13 avril 2019

Source : Légifrance