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Arrêté du 7 août 2017

modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du service d'accès au droit et à la justice

Résumé. Un arrêté du 7 août 2017 modifie l'organisation du service d'accès au droit et à la justice en créant un délégué interministériel et son adjoint.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-143 du 8 février 2017 (Création d'un comité pour l'aide aux victimes) portant création du comité interministériel de l'aide aux victimes et du secrétariat général de l'aide aux victimes ;

Vu le décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 (Création d'un délégué interministériel pour l'aide aux victimes) relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de la justice du 31 juillet 2017,

Arrête :

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Modification de la direction du service de l'accès au droit

Résumé. Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes est désormais dirigé par un délégué interministériel assisté d'un adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2017.

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2017

Arrêté du 7 août 2017
Article 1
Article 2