Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile,
Arrête :
MM. Jean-Pierre Bayle, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Bernard Candiard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, sont reconduits dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans respectivement à compter des 1er septembre, 8 octobre 2017 et 1er janvier 2018.
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M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Mme Corinne Bosredon, présidente de section de chambre régionale des comptes honoraire, M. Francesco Frangialli, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et M. Christian Roux, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, sont nommés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2017.
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M. Didier Gasse, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2017, en remplacement de M. Robert Korb, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2017.
D. Migaud