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Arrêté du 27 juillet 2017

portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

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Nomination et prolongation de juges à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. L'arrêté prolonge des juges et nomme de nouveaux présidents à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1 (Composition et fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile), R. 732-1 (Rôle et nomination du président de la Cour nationale du droit d'asile) et suivants ;

Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 (Loi relative à l'asile du 29 juillet 2015) relative à la réforme du droit d'asile,

Arrête :

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Renouvellement des mandats de juges à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois anciens hauts fonctionnaires sont prolongés dans leurs rôles de juges à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

MM. Jean-Pierre Bayle, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Bernard Candiard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, sont reconduits dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans respectivement à compter des 1er septembre, 8 octobre 2017 et 1er janvier 2018.

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Nominations de présidents de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Quatre personnes sont nommées présidents de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Mme Corinne Bosredon, présidente de section de chambre régionale des comptes honoraire, M. Francesco Frangialli, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et M. Christian Roux, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, sont nommés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2017.

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Nomination de Didier Gasse à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Didier Gasse est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Didier Gasse, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2017, en remplacement de M. Robert Korb, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2017.

D. Migaud

Arrêté du 27 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4