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Décision n°2017-548 du 26 juillet 2017

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation pour Skyrock Sud

Résumé. La radio Skyrock Sud obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation à Marseille sur la fréquence 90,0 MHz avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-642 du 17 juillet 2012 (Prolongation d'autorisation pour Skyrock Sud), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du conseil en date du 11 janvier 2017 publiée au Journal officiel le 24 janvier 2017 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Quinto Avenio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Skyrock Sud

Résumé. La radio Skyrock Sud obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Skyrock Sud » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La société Quinto Avenio a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour son service, selon les règles fixées.

La SARL Quinto Avenio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Vérification des installations de radio

Résumé. La radio doit vérifier et fournir des infos techniques au CSA si demandé.

1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour Skyrock Sud

Résumé. La radio Skyrock Sud doit suivre des règles techniques précises pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à la SARL Quinto Avenio

Résumé. La décision est notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio à Marseille.
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Autorisation d'émission radio pour Skyrock Sud

Résumé. Skyrock Sud obtient l'autorisation d'émettre à Marseille sur la fréquence 90,0 MHz avec une puissance limitée.
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Autorisation d'émission radio pour Skyrock Sud

Résumé. Skyrock Sud obtient l'autorisation d'émettre à Marseille sur la fréquence 90,0 MHz avec une puissance limitée.
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Autorisation d'émission radio pour Skyrock Sud

Résumé. Skyrock Sud obtient l'autorisation d'émettre à Marseille sur la fréquence 90,0 MHz avec une puissance limitée.
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Autorisation d'émission pour Skyrock Sud

Résumé. Un service de radio nommé Skyrock Sud est autorisé à émettre à Marseille sur la fréquence 90,0 MHz avec une puissance limitée.
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Autorisation de diffusion radio pour Skyrock Sud

Résumé. Skyrock Sud a le droit de diffuser à Marseille sur la fréquence 90,0 MHz avec une puissance limitée.

Fait à Paris, le 26 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-548 du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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