Arrêté du 7 août 2017

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé16 décembre 2019

Créé le 9 août 2017 · Abrogé le 16 décembre 2019

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 2017 au dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance