Arrêté du 7 août 2017

Article 2

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Article 2

Le délégué aux affaires européennes et internationales en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 avril 2017 susvisé conserve le rang de chef de service jusqu'au terme de son dernier renouvellement.

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En vigueur du mercredi 9 août 2017 au dimanche 15 décembre 2019

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