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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décès d'une sénatrice et remplacement

Résumé. Le président du Sénat annonce le décès d'une sénatrice et son remplacement.

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Décès d'une sénatrice et son remplacement

Résumé. Le président du Sénat annonce le décès de la sénatrice Nicole Bricq et le remplacement par Hélène Lipietz conformément à la loi.

Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Avis de décès d'une sénatrice

M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Nicole BRICQ, sénatrice de la Seine-et-Marne, survenu le 6 août 2017.

Remplacement d'une sénatrice

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Hélène LIPIETZ est appelée à remplacer, à compter du lundi 7 août 2017 à 0 heure, en qualité de sénatrice de Seine-et-Marne, Nicole BRICQ décédée le 6 août 2017.

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