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Décès d'une sénatrice et son remplacement
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Avis de décès d'une sénatrice
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Nicole BRICQ, sénatrice de la Seine-et-Marne, survenu le 6 août 2017.
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Hélène LIPIETZ est appelée à remplacer, à compter du lundi 7 août 2017 à 0 heure, en qualité de sénatrice de Seine-et-Marne, Nicole BRICQ décédée le 6 août 2017.
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