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Arrêté du 27 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Noyon

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Noyon.

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Changement de notaire à Noyon

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Noyon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2017 :
M. GOFFART (Michel, Léon, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel LORDA - Benoît DELAFOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noyon (Oise).
Le retrait de M. LORDA (Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel LORDA - Benoît DELAFOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emmanuel LORDA - Benoît DELAFOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Benoît DELAFOSSE et Michel GOIFFART Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 juillet 2017