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Décision n°2017-535 du 27 juillet 2017

modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32

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Modification des règles de diffusion TV pour Canal 32

Résumé. Une décision modifie les règles de diffusion TV pour éviter les interférences, notamment à Troyes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22 et 25 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio) portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32 ;

Vu la décision n° 2014-574 du 19 novembre 2014 (Prolongation d'autorisation pour Canal 32) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32 ;

Considérant qu'il convient de procéder à des réaménagements de fréquences pour permettre le déploiement des réseaux mobiles de communications électroniques dans la bande 694-790 MHz selon les phases définies dans l'arrêté du 18 juin 2015 susvisé (Modification du tableau des fréquences radio) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version à partir du 27 mars 2018.

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe 1 de la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 susvisée à compter du 27 mars 2018.

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Modification d'une règle de garde

Résumé. Un changement dans les règles de garde est annoncé, passant de '1/32' à '1/8'.

Dans l'annexe 2 de la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007, la valeur de l'intervalle de garde « 1/32 » est remplacée par « 1/8 ».

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Notification d'une décision à Canal 32

Résumé. Une décision est prise pour Canal 32 et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Canal 32 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques d'un site de diffusion TV à Troyes

Résumé. Un tableau qui décrit les limites de diffusion d'une antenne TV à Troyes pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 27 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-535 du 27 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe