Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une magistrate honoraire
Résumé. Un arrêté ajoute Mme Annick Wolf à la liste des magistrats honoraires pour aider dans les tribunaux administratifs.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juillet 2017, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
Mme Annick WOLF, présidente honoraire, à compter du 1er septembre 2017.
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