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Arrêté du 27 juillet 2017

complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un magistrat honoraire aux tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté ajoute Mme Annick Wolf à la liste des magistrats honoraires pour aider dans les tribunaux administratifs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une magistrate honoraire

Résumé. Un arrêté ajoute Mme Annick Wolf à la liste des magistrats honoraires pour aider dans les tribunaux administratifs.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juillet 2017, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
Mme Annick WOLF, présidente honoraire, à compter du 1er septembre 2017.

Arrêté du 27 juillet 2017