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Décision n°2017-537 du 27 juillet 2017

modifiant la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée et complétée autorisant la société TMS à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue - Cévennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles techniques pour les antennes du réseau R15 à Nîmes

Résumé. Une décision fixe de nouvelles règles pour les antennes du réseau R15 à Nîmes, avec des changements techniques et administratifs qui entrent en vigueur le 11 septembre 2018.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22 et 25 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio) portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société T.M.S. à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue - Cévennes ;

Vu la décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 (Prolongation d'autorisation pour une chaîne de télévision locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services ;

Considérant qu'il convient de procéder à des réaménagements de fréquences pour permettre le déploiement des réseaux mobiles de communications électroniques dans la bande 694-790 MHz selon les phases définies dans l'arrêté du 18 juin 2015 susvisé (Modification du tableau des fréquences radio) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe administrative

Résumé. Un changement dans les règles administratives entre en vigueur le 11 septembre 2018.

L'annexe de la présente décision remplace la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 susvisée à compter du 11 septembre 2018.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la société TMS et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société TMS et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des sites d'émission dans la zone de Nîmes

Résumé. La zone de Nîmes pour le réseau R15 fixe les règles techniques des antennes, comme leur hauteur et leur puissance.

Fait à Paris, le 27 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-537 du 27 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe