JORF n°0184 du 8 août 2017

Arrêté du 24 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Xavier, Pierre, Claude THOMAS, né le 24 novembre 1971 à Rodez (Aveyron), décédé le 3 juin 2017 à Londres (Angleterre).