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Décision n°2017-555 du 28 juin 2017

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans avec des règles techniques précises à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu les décisions n° 2008-152 du 5 févier 2008 et n° 2008-352 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduites par la décision n° 2012-659 du 17 juillet 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du conseil en date du 11 janvier 2017 publiée au Journal officiel le 24 janvier 2017 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Résumé. La station de radio RMC obtient une nouvelle autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir du 7 février 2018.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-152 du 5 février 2008 et n° 2008-352 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RMC » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La radio RMC est autorisée à utiliser certaines fréquences pour ses émissions.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Contrôle des installations radio

Résumé. Les radios doivent vérifier et prouver qu'elles respectent les règles techniques pour utiliser leurs fréquences.

1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour RMC

Résumé. La radio RMC doit suivre des règles techniques précises pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à RMC

Résumé. La décision est notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion radio pour RMC à Allos

Résumé. RMC a le droit de diffuser des émissions radio depuis Allos, avec des règles techniques précises.
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Autorisation de diffusion radio pour RMC à Apt

Résumé. RMC a le droit de diffuser à Apt sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de direction.
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Autorisation de diffusion radio pour RMC

Résumé. RMC a le droit de diffuser à la radio depuis Barcelonnette, mais avec des limites de puissance et de direction.
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Autorisation d'émission radio à Briançon

Résumé. Une autorisation est donnée pour une radio RMC à Briançon avec des règles techniques précises.
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Émission de la radio RMC à Brignoles

Résumé. La radio RMC émet depuis Brignoles avec une puissance limitée et des restrictions pour éviter les interférences.
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Émission de la radio RMC à Digne-les-Bains

Résumé. La radio RMC à Digne-les-Bains émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
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Conditions d'émission de la radio RMC à Draguignan

Résumé. La radio RMC émet à Draguignan avec des limites de puissance et de rayonnement pour éviter les interférences.
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Caractéristiques techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour un émetteur radio de RMC à Gap, comme sa fréquence et sa puissance.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de RMC à Isola

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour la station RMC à Isola.
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Règles d'émission de la station RMC à La Brigue

Résumé. La station de radio RMC à La Brigue a des règles spécifiques pour son émission sur la fréquence 99,3 MHz.
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Installation d'un émetteur radio à La Croix-Valmer

Résumé. Un émetteur radio pour RMC est installé à La Croix-Valmer avec des limites de rayonnement précises pour éviter les interférences.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de RMC à Manosque

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour RMC à Manosque.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de RMC

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour RMC à Montgenèvre.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de RMC

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour la station RMC à Orange.
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Caractéristiques techniques d'une station de radio RMC

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'une station de radio RMC à Puy-Saint-Vincent, comme sa fréquence et sa puissance.
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Caractéristiques techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour un émetteur radio de RMC à Saint-Étienne-de-Tinée.
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Autorisation d'un émetteur radio à Sisteron

Résumé. Un émetteur radio pour RMC est autorisé à Sisteron avec des règles techniques précises.
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Émission de RMC depuis Valberg

Résumé. La station de radio RMC émet depuis Valberg avec des règles pour éviter les interférences.
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Autorisation d'un émetteur radio à Vars

Résumé. Un émetteur radio pour RMC est autorisé à Vars avec des règles techniques précises.

Fait à Paris, le 28 juin 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-555 du 28 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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