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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions contre les directeurs bloquant le Comité de sécurité

Résumé. Un projet de loi prévoit des sanctions pour les directeurs qui empêchent le Comité de sécurité au travail de fonctionner.

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Projet de loi sur la protection des comités de sécurité

Résumé. Un projet de loi veut punir les directeurs qui bloquent le Comité de sécurité au travail.

Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Documents mis en distribution le mardi 8 août 2017

N° 684. - Rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets.
N° 695. - Proposition de loi de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 696. - Proposition de loi de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), envoyée à la commission des affaires sociales.

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