JORF n°0184 du 8 août 2017

Arrêté du 24 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Xavier, René, Albert JUGELÉ, né le 4 mai 1979 à Bourges (Cher), décédé le 20 avril 2017 à Paris (75).