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'Victime du terrorisme' ajoutée sur un acte de décès
Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne décédée à Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Xavier, René, Albert JUGELÉ, né le 4 mai 1979 à Bourges (Cher), décédé le 20 avril 2017 à Paris (75).
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