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Arrêté du 27 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification du statut d'un notaire et changement de nom

Résumé. Un notaire change de statut et la société de notaires modifie son nom.

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Changement de statut d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire change de statut et la société de notaires modifie son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUGIER (Guillaume, Jacques, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Guillaume AVY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône).
M. ROUGIER (Guillaume, Jacques, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Guillaume AVY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par suite la nomination de M. ROUGIER (Guillaume, Jacques, François) et de l'atteinte de la limite d'âge par Mme CARBONNIER (Françoise, Denise, Madeleine), veuve ROUGIER, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Guillaume AVY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Guillaume AVY et Guillaume ROUGIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 juillet 2017