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Arrêté du 3 août 2017

portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

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Modification des règles d'assurance pour les vétérinaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'assurance pour les vétérinaires, en changeant le montant maximum de la rente d'invalidité partielle.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'invalidité-décès des vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1965 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires, ensembles les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportés audit règlement ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 22 juin 2017,

Arrête :

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Approbation des modifications des statuts des vétérinaires

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles des vétérinaires.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires.

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Exécution d'un arrêté sur les vétérinaires

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les vétérinaires.

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des statuts d'une assurance vétérinaire

Résumé. Un arrêté change les règles d'une assurance pour vétérinaires en ajustant le montant maximum de la rente d'invalidité partielle.

Fait le 3 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe