Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Saint-André-de-Sangonis

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires dans l'Hérault.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2017 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Saint-André-de-Sangonis.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2017 :
Mme FARRUGIA (Gaëlle, Eliane, Michèle), épouse GUIGOU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martine DOUTRE, Lucille VILLARET-SATGER, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-André-de-Sangonis (Hérault).
Le retrait de Mme ANDRÉ (Martine, Michèle), épouse DOUTRE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martine DOUTRE, Lucille VILLARET-SATGER, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Martine DOUTRE, Lucille VILLARET-SATGER, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial est ainsi modifiée : « Lucille VILLARET-SATGER, Gaëlle GUIGOU notaires associées d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Arrêté du 27 juillet 2017