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Décision n°2017-551 du 20 juillet 2017

portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de propriétaire pour la radio RTL

Résumé. La radio RTL change de propriétaire à partir d'octobre 2017, et cette décision est officiellement annoncée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil et la SAS RTL France Radio ;

Vu le courrier en date du 4 janvier 2017 par lequel la SA CLT-UFA a saisi le Conseil d'une demande de changement de titulaire de l'ensemble des autorisations d'émettre qui lui ont été délivrées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Transfert des autorisations d'exploitation de RTL

Résumé. Un changement de propriétaire pour la radio RTL à partir d'octobre 2017.

Les autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL sont transférées à la SAS RTL France Radio à compter du 1er octobre 2017.

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Notification du transfert d'autorisation pour RTL

Résumé. La décision de transfert des autorisations de radio RTL à une nouvelle société est notifiée et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-551 du 20 juillet 2017
Article 1
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