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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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'Victime du terrorisme' ajouté à un acte de décès
Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'un enfant tué lors de l'attentat de Nice en 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Kylan MEJRI, né le 14 août 2012 à Nice (Alpes-Maritimes), décédé le 14 juillet 2016 à Nice (promenade des Anglais).
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