JORF n°0184 du 8 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 28 juillet 2017, Mme POTIER Patricia, adjudante-chef est nommée à compter du 1er septembre 2017 régisseuse d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Auvergne - Rhône-Alpes.
En cette qualité, Mme POTIER Patricia sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.