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Arrêté du 22 juin 2017

portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Test d'amélioration de la navigation aérienne dans le nord-est

Résumé. Un test pour améliorer la navigation aérienne dans le nord-est de la France est en cours jusqu'à fin 2024.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis des comités techniques du SNA/NE et de l'organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse en date du 5 mai 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2017 · Dernière version le 4 février 2024

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Expérimentation du service technique de navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne dans le nord-est de la France est en cours jusqu'à fin 2024.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord-est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 août 2017

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Test d'organisation des services de navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation des services de navigation aérienne dans le nord-est de la France a commencé en 2017 et se termine fin 2019.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans l'aviation civile).

En vigueur depuis le 9 août 2017

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la navigation aérienne, qui a été publié officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'un nouveau système de gestion technique

Résumé. Un nouveau système de gestion technique est testé pour voir s'il fonctionne bien, avec un groupe qui propose des améliorations.

Fait le 22 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2017

Arrêté du 22 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe