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Arrêté du 28 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 modifie un précédent arrêté et désigne deux directeurs généraux pour superviser sa mise en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2017 (Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger) fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 9 juin

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2017 est modifié par l'arrêté du 28 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2017Art.
- Arrêté du 9 juin 2017
Art. null

En vigueur depuis le 9 août 2017

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

L. Bili

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2