Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2017 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0184 du 8 août 2017
Arrêté du 28 juillet 2017
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-14 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2017.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
X. Turion
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,
L. Bili