Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0184 du 8 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté24
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Arrêté1 article · 26 juillet 2017
Modification des dates de postulation à un concours d'avancement

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade organisé par le centre de gestion du Calvados

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Redirection partielle des impôts de certains départements en 2017

Arrêté du 28 juillet 2017 pris pour l'application, en 2017, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Arrêté1 article · 28 juillet 2017
Ouverture d'un concours pour techniciens territoriaux

Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial spécialité « Prévention des risques, hygiène et restauration » pour les centres de gestion d'Occitanie organisés par le centre de gestion du Tarn

Arrêté1 article · 28 juillet 2017
Concours de technicien territorial en aménagement urbain et développement durable

Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture et organisation en 2018 d'un concours externe et interne de technicien territorial - spécialité « aménagement urbain et développement durable » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté1 article · 28 juillet 2017
Concours de technicien territorial principal de 2e classe en 2018

Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe - Spécialité « bâtiments, génie civil » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté10 articles · 26 juillet 2017
Modification des règles sur les économies d'énergie

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté4 articles · 26 juillet 2017
Modification des emplois dans les tribunaux

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêté007 août 2017

Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice

Arrêté2 articles · 7 août 2017
Modification de l'organisation du service d'accès au droit et à la justice

Arrêté du 7 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Arrêté1 article · 18 juillet 2017
Répartition des postes d'internes pour les élèves médecins

Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2017 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées

Arrêté3 articles · 27 juillet 2017
Remboursement spécifique de certains médicaments

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Remboursement de médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Modification des règles d'assurance pour les vétérinaires

Arrêté du 3 août 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

Arrêté1 article · 3 août 2017
Fixation du nombre de postes pour un concours à l'INSEE

Arrêté du 3 août 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 3 août 2017
Fixation du nombre de postes pour un concours d'attaché statisticien

Arrêté du 3 août 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté2 articles · 28 juillet 2017
Modification d'un arrêté et désignation de responsables

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Arrêté6 articles · 28 juillet 2017
Formation obligatoire pour les gardes jurés

Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré

Arrêté3 articles · 31 juillet 2017
Modification des règles de conditionnement des vins de Banyuls

Arrêté du 31 juillet 2017 abrogeant certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls », homologué par le décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011

Arrêté12 articles · 20 juillet 2017
Contrôle budgétaire de l'EPARECA

Arrêté du 20 juillet 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté4 articles · 22 juin 2017
Test d'amélioration de la navigation aérienne dans le nord-est

Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

Arrêté3 articles · 1er août 2017
Obligation d'assurance santé pour les employés des centres d'habitat

Arrêté du 1er août 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté3 articles · 1er août 2017
Accord obligatoire sur l'égalité salariale dans les entreprises d'expertise

Arrêté du 1er août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 915)

Arrêté3 articles · 1er août 2017
Arrêté rendant obligatoires des modifications de conventions collectives

Arrêté du 1er août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)

Arrêté1 article · 3 août 2017
Modification du titre d'un poste de technicien à l'IFSTTAR

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoint technique de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Décision ; textes numérotés48
Voir 48 textes
Décision2017-648 QPC6 articles · 4 août 2017
Inconstitutionnalité partielle d'une loi sur la surveillance des données

Décision n° 2017-648 QPC du 4 août 2017

Décision2017-649 QPC4 articles · 4 août 2017
Conformité constitutionnelle des règles de diffusion musicale par les radios en ligne

Décision n° 2017-649 QPC du 4 août 2017

Décision2017-652 QPC4 articles · 4 août 2017
Conformité des règles de consultation des comités d'entreprise

Décision n° 2017-652 QPC du 4 août 2017

Décision2017-4977 AN/QPC5 articles · 7 août 2017
Rejet d'une contestation sur le mode de scrutin législatif

Décision n° 2017-4977 AN/QPC du 7 août 2017

Décision2017-4974 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet d'une demande de dédommagement pour des problèmes électoraux

Décision n° 2017-4974 AN du 4 août 2017

Décision2017-4978 et autres AN4 articles · 4 août 2017
Rejet de plaintes électorales pour irrégularités non influentes

Décision n° 2017-4978 et autres AN du 4 août 2017

Décision2017-4979 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet des recours contre les élections législatives dans la Drôme

Décision n° 2017-4979 AN et autres du 4 août 2017

Décision2017-50154 articles · 4 août 2017
Rejet de plaintes électorales en Haute-Savoie

Décision n° 2017-5015 et autres AN du 4 août 2017

Décision2017-5017 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet des recours contre les élections législatives en Savoie

Décision n° 2017-5017 AN et autres du 4 août 2017

Décision2017-5035 et autres AN4 articles · 4 août 2017
Rejet de recours contre les élections législatives dans l'Hérault

Décision n° 2017-5035 et autres AN du 4 août 2017

Décision2017-5038/5125 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet des recours contre l'élection dans la 6e circonscription du Rhône

Décision n° 2017-5038/5125 AN du 4 août 2017

Décision2017-5044 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet d'une contestation électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5044 AN du 4 août 2017

Décision2017-5054/5138 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet des recours contre les élections législatives dans le Rhône

Décision n° 2017-5054/5138 AN du 4 août 2017

Décision2017-5058/5104 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet des recours contre l'élection d'un député des Français de l'étranger

Décision n° 2017-5058/5104 AN du 4 août 2017

Décision2017-5077/5081 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet des recours contre les élections législatives dans les Alpes-Maritimes

Décision n° 2017-5077/5081 AN du 4 août 2017

Décision2017-5097/5252 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet des recours contre les élections législatives dans l'Hérault

Décision n° 2017-5097/5252 AN du 4 août 2017

Décision2017-5109/5151 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet des recours contre les élections législatives en Savoie

Décision n° 2017-5109/5151 AN du 4 août 2017

Décision2017-5130 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet d'une contestation d'élections en Guadeloupe

Décision n° 2017-5130 AN du 4 août 2017

Décision2017-5148 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet d'une plainte pour irrégularités de campagne

Décision n° 2017-5148 AN du 4 août 2017

Décision2017-5154 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet d'une plainte contre des élections législatives en Savoie

Décision n° 2017-5154 AN du 4 août 2017

Décision2017-5155 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet d'une contestation électorale en Haute-Savoie

Décision n° 2017-5155 AN du 4 août 2017

Décision2017-5156 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet d'une plainte électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5156 AN du 4 août 2017

Décision2017-5161 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet d'une contestation électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5161 AN du 4 août 2017

Décision2017-5165 AN4 articles · 4 août 2017
Rejet d'une requête pour annulation d'élections en raison de son dépôt tardif

Décision n° 2017-5165 AN du 4 août 2017

Décision2017-51664 articles · 4 août 2017
Rejet de l'annulation des élections législatives pour les Français de l'étranger

Décision n° 2017-5166 et autres AN du 4 août 2017

Décision2017-08704 articles · 26 juillet 2017
Adoption d'un nouveau règlement intérieur pour une autorité de régulation

Décision n° 2017-0870 du 26 juillet 2017 portant adoption du règlement intérieur

Décision2017-5336 articles · 27 juillet 2017
Autorisation de diffusion TV numérique pour Ouest TV

Décision n° 2017-533 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 modifiée autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009

Décision2017-5343 articles · 27 juillet 2017
Décision judiciaire contre TV8 Mont Blanc pour un site de télécommunication

Décision n° 2017-534 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc

Décision2017-5354 articles · 27 juillet 2017
Modification des règles de diffusion TV pour Canal 32

Décision n° 2017-535 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32

Décision2017-5367 articles · 27 juillet 2017
Nouvelles règles pour la diffusion de la télévision en haute définition

Décision n° 2017-536 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France

Décision2017-5373 articles · 27 juillet 2017
Modification des règles techniques pour les antennes du réseau R15 à Nîmes

Décision n° 2017-537 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée et complétée autorisant la société TMS à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue - Cévennes

Décision2017-5409 articles · 26 juillet 2017
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Emotion FM

Décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM

Décision2017-5417 articles · 26 juillet 2017
Prolongation d'autorisation pour la radio 'Chérie Etang de Berre'

Décision n° 2017-541 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Etang de Berre

Décision2017-5427 articles · 26 juillet 2017
Prolongation d'autorisation pour la radio Chérie Toulon

Décision n° 2017-542 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Toulon

Décision2017-54314 articles · 26 juillet 2017
Prolongation des autorisations d'émission pour Fun Radio

Décision n° 2017-543 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Provence et Fun Radio Côte d'Azur

Décision2017-5447 articles · 26 juillet 2017
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Jazz Radio Marseille

Décision n° 2017-544 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio Marseille

Décision2017-54515 articles · 26 juillet 2017
Prolongation des fréquences radio pour NRJ

Décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco

Décision2017-5469 articles · 26 juillet 2017
Prolongation de l'autorisation d'émission pour NRJ Saint-Tropez

Décision n° 2017-546 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez

Décision2017-5478 articles · 26 juillet 2017
Autorisation d'exploitation pour RFM Provence/Vaucluse

Décision n° 2017-547 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence / RFM Vaucluse

Décision2017-54812 articles · 26 juillet 2017
Prolongation d'autorisation pour Skyrock Sud

Décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud

Décision2017-54914 articles · 26 juillet 2017
Autorisation d'exploitation pour Virgin Radio Provence/Marseille-Toulon

Décision n° 2017-549 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence / Virgin Radio Marseille-Toulon

Décision2017-5507 articles · 26 juillet 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Nostalgie Aix-en-Provence

Décision n° 2017-550 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Aix-en-Provence/Provence

Décision2017-5512 articles · 20 juillet 2017
Changement de propriétaire pour la radio RTL

Décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL

Décision2017-5528 articles · 28 juin 2017
Autorisation d'exploitation pour la radio TSF Jazz

Décision n° 2017-552 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision2017-55316 articles · 28 juin 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de Virgin Radio

Décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2017-55426 articles · 28 juin 2017
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Europe 1

Décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2017-55525 articles · 28 juin 2017
Autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Décision n° 2017-555 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2017-55614 articles · 28 juin 2017
Autorisation de diffusion pour RTL

Décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie par AXA

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Offre d'emploi réservée dans le secteur de la santé

Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)

Avis1 article
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE

Avis fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Concours d'attaché statisticien à l'INSEE en 2017

Avis fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Recrutement de professeurs au Collège de France

Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir quatre chaires vacantes au Collège de France

Avis1 article
Publication des prix de vente de médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des prix hors taxes de deux médicaments pour les hôpitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament TENOFOVIR DIS.MYL

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis3 articles
Décision sur les règles de la Commission paritaire nationale des CCI

Avis relatif à la décision du 28 juin 2017 de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 août 2017

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats des tirages du Keno du samedi 5 août 2017

Avis1 article
Publication d'avis dans le JORF

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 août 2017

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats du tirage du Loto du samedi 5 août 2017

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Nomination de Patricia Potier comme régisseuse d'avances et de recettes

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2017
Nomination de quatre nouveaux présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2017
Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'État

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination dans une commission de surveillance des publications pour jeunes

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Ajout d'un magistrat honoraire aux tribunaux administratifs

Arrêté du 27 juillet 2017 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 27 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Modification du statut d'un notaire et changement de nom

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Modification d'une société de notaires à Saint-André-de-Sangonis

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Retrait d'un notaire de son poste

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Vierzon

Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Remplacement d'un notaire à Noyon

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Rouen

Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Fin de fonctions et nomination d'une notaire

Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Bonsecours

Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'élèves dans la fonction publique

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2017
Nomination de deux personnes au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2017
Nomination dans une commission de protection des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire pour les affaires économiques au Proche-Orient

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination de Vincent Guitton comme ministre conseiller

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'etranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère des finances

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Nomination d'un ingénieur pour les comités de sécurité des tunnels routiers

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 juillet 2017
Nomination et prolongation de juges à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Autorisation de départ en retraite pour six fonctionnaires

Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration)