JORF n°0184 du 8 août 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade organisé par le centre de gestion du Calvados
- Arrêté du 28 juillet 2017 pris pour l'application, en 2017, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial spécialité « Prévention des risques, hygiène et restauration » pour les centres de gestion d'Occitanie organisés par le centre de gestion du Tarn
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture et organisation en 2018 d'un concours externe et interne de technicien territorial - spécialité « aménagement urbain et développement durable » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe - Spécialité « bâtiments, génie civil » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
- Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice
- Arrêté du 7 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 août 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 3 août 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré
- Arrêté du 31 juillet 2017 abrogeant certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls », homologué par le décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 juillet 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS-MY MILLION et du jeu ETOILE + relatif a l'opération dénommée « EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV ETOILE + AOUT 2017 »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 27 juillet 2017 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 7 août 2017 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 3 août 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
- Décision du 21 juillet 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2017 à des praticiens des armées
- Décision du 21 juillet 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'etranger)
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 1er août 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
- Arrêté du 1er août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 915)
- Arrêté du 1er août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-648 QPC du 4 août 2017
- Décision n° 2017-649 QPC du 4 août 2017
- Décision n° 2017-652 QPC du 4 août 2017
- Décision n° 2017-4977 AN/QPC du 7 août 2017
- Décision n° 2017-4974 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-4978 et autres AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-4979 AN et autres du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5015 et autres AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5017 AN et autres du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5035 et autres AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5038/5125 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5044 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5054/5138 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5058/5104 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5077/5081 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5097/5252 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5109/5151 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5130 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5148 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5154 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5155 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5156 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5161 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5165 AN du 4 août 2017
- Décision n° 2017-5166 et autres AN du 4 août 2017
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de sûreté nucléaire
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-533 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 modifiée autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009
- Décision n° 2017-534 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc
- Décision n° 2017-535 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32
- Décision n° 2017-536 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France
- Décision n° 2017-537 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée et complétée autorisant la société TMS à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue - Cévennes
- Décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM
- Décision n° 2017-541 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Etang de Berre
- Décision n° 2017-542 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Toulon
- Décision n° 2017-543 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Provence et Fun Radio Côte d'Azur
- Décision n° 2017-544 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio Marseille
- Décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco
- Décision n° 2017-546 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez
- Décision n° 2017-547 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence / RFM Vaucluse
- Décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
- Décision n° 2017-549 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence / Virgin Radio Marseille-Toulon
- Décision n° 2017-550 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Aix-en-Provence/Provence
- Décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL
- Décision n° 2017-552 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-555 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces