Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juillet 2017

portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission de protection des entreprises du patrimoine vivant

Résumé. Deux personnes sont choisies pour aider à protéger les entreprises qui font partie du patrimoine vivant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Résumé. Deux personnes sont nommées pour siéger dans une commission qui protège les entreprises du patrimoine vivant.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 juillet 2017 :
Mme RICHARD (Isabelle) est nommée membre titulaire de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, au titre de représentant du ministère chargé du commerce et de l'artisanat, pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de Mme DONNE (Sylvie).
M. LUCE (Jean-Philippe) est nommé membre suppléant de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, au titre de personnalité qualifiée, pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. DE WITTE (Tristan).

Arrêté du 13 juillet 2017