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Arrêté du 24 juillet 2017

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Résumé. Un arrêté permet d'ajouter 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne tuée lors des attentats du Bataclan en 2015.

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'Victime du terrorisme' ajouté sur un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne tuée lors des attentats du Bataclan en 2015.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Cédric, Jean, Marie GOMET, né le 15 août 1985 à Dole (Jura), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris XIe (salle de spectacle du Bataclan, 50, boulevard Voltaire).

Arrêté du 24 juillet 2017