JORF n°0184 du 8 août 2017

Arrêté du 24 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Cédric, Jean, Marie GOMET, né le 15 août 1985 à Dole (Jura), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris XIe (salle de spectacle du Bataclan, 50, boulevard Voltaire).