Arrêté du 7 août 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abolition d'un arrêté classant des emplois administratifs

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2013 classant les emplois de chefs de service et de sous-directeurs est aboli.

A abrogé les dispositions suivantes :

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