Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté classant des emplois administratifs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3