JORF n°0184 du 8 août 2017

Arrêté du 24 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de Mme Aude SIGNOUREL, appelée à d'autres fonctions :
M. Bruno FORSANS, membre suppléant.