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Arrêté du 24 juillet 2017

portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission de surveillance des publications pour jeunes

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à une commission qui vérifie les livres pour enfants.

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Nomination dans une commission de surveillance des publications pour jeunes

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui surveille les publications pour enfants et adolescents.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de Mme Aude SIGNOUREL, appelée à d'autres fonctions :
M. Bruno FORSANS, membre suppléant.

Arrêté du 24 juillet 2017