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Arrêté du 19 juillet 2017

portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Nomination de quatre nouveaux présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Quatre nouveaux présidents sont nommés à la Cour nationale du droit d'asile pour commencer en septembre 2017.

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Nominations de présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Quatre nouveaux présidents sont nommés à la Cour nationale du droit d'asile pour commencer en septembre 2017.

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 19 juillet 2017 :
Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2017 :
M. Maurice Declercq, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Damien Lemoine, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Xavier Libert, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Françoise Versol, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Arrêté du 19 juillet 2017