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Arrêté du 27 juillet 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire de son poste

Résumé. Un notaire a été retiré de son poste à Pont-de-Vaux.

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Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire, M. Coillard, a été retiré de son poste à Pont-de-Vaux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2017, le retrait de M. COILLARD (Philippe, François, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Vaux (Ain), est accepté.

Arrêté du 27 juillet 2017