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Décision n°2017-554 du 28 juin 2017

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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Prolongation de l'autorisation d'émission pour Europe 1

Résumé. La radio Europe 1 obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission, avec des règles techniques strictes à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu les décisions n° 2008-147 du 5 févier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2009-743 du 20 octobre 2009, et n° 2008-350 du 11 mars 2008, reconduites par la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour Europe 1), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du conseil en date du 11 janvier 2017 publiée au Journal officiel le 24 janvier 2017 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Europe 1

Résumé. L'autorisation pour la radio Europe 1 est prolongée de cinq ans à partir du 7 février 2018.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-147 du 5 février 2008 et n° 2008-350 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 1 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Europe 1

Résumé. La SAM Lagardère Active Broadcast a le droit d'utiliser certaines fréquences pour Europe 1, comme prévu dans la décision.

La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques précises au Conseil supérieur de l'audiovisuel et corriger les éventuelles non-conformités.

1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour Europe 1

Résumé. La radio Europe 1 doit suivre des règles techniques précises pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision d'autorisation

Résumé. La décision est notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques de l'émetteur Europe 1 à Apt

Résumé. L'annexe détaille les spécifications techniques de l'émetteur radio d'Europe 1 à Apt, comme sa fréquence et sa puissance.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur Europe 1

Résumé. L'annexe II détaille les spécifications techniques de l'émetteur radio d'Europe 1 à Aubagne, comme sa fréquence et sa puissance.
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Conditions d'émission d'Europe 1 à Avignon

Résumé. Europe 1 émet à Avignon sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Règles d'émission pour Europe 1 à Nîmes

Résumé. La station de radio Europe 1 à Nîmes a des règles pour émettre sur la fréquence 94,8 MHz.
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Conditions d'émission de la radio Europe 1 à Briançon

Résumé. Europe 1 émet à Briançon avec des restrictions techniques pour éviter les interférences.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur Europe 1 à Cannes

Résumé. L'annexe VI détaille les caractéristiques techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Cannes.
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Règles de diffusion pour Europe 1 à Castellane

Résumé. La station de radio Europe 1 à Castellane doit respecter des règles strictes sur sa puissance et son rayonnement.
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Conditions d'émission d'Europe 1 à Embrun

Résumé. Europe 1 émet à Embrun sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Gap

Résumé. L'annexe IX détaille les spécifications techniques d'un émetteur radio pour Europe 1 à Gap, comme sa fréquence et sa puissance.
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Conditions d'émission d'Europe 1

Résumé. Europe 1 émet depuis Isola à une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de la radio Europe 1

Résumé. Europe 1 émet depuis La Salle-les-Alpes avec des restrictions pour éviter les interférences.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio Europe 1

Résumé. L'annexe détaille les spécifications techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Laragne, comme sa fréquence et sa puissance.
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Émission radio d'Europe 1 à Marseille

Résumé. Europe 1 émet à Marseille sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Marseille

Résumé. L'annexe XIV détaille les spécifications techniques d'un émetteur radio pour Europe 1 à Marseille.
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Caractéristiques techniques de la station Europe 1 à Marseille

Résumé. L'annexe XV détaille les spécifications techniques d'une station de radio, Europe 1, qui diffuse à Marseille sur la fréquence 104,8 MHz.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio d'Europe 1 à Marseille

Résumé. L'annexe XVI détaille les spécifications techniques de l'émetteur radio d'Europe 1 à Marseille.
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Caractéristiques techniques de la station Europe 1 à Marseille

Résumé. L'annexe XVII détaille les spécifications techniques d'une station de radio, Europe 1, qui diffuse à Marseille sur la fréquence 104,8 MHz.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Menton

Résumé. L'article décrit les spécifications techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Menton, comme sa fréquence et sa puissance.
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Émission radio d'Europe 1 depuis Nice

Résumé. Europe 1 émet depuis Nice à une fréquence de 101,4 MHz avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Vars

Résumé. L'annexe XX détaille les spécifications techniques de l'émetteur radio d'Europe 1 à Vars, comme sa fréquence et sa puissance.

Fait à Paris, le 28 juin 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-554 du 28 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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